Ehpad : une expérimentation chasse l’autre

La rédaction d'EHPA Presse s’est procurée le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013. Quoi de neuf à l’horizon pour les Ehpad ?   

C’est l’un des serpents de mer du secteur médico-social… La réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements devrait être (définitivement ?) enterrée. Le projet de loi, que nous nous sommes procurés, indique – sous réserve de modifications avant sa présentation en Conseil des ministres le 10 octobre – que les dépenses de médicaments des Ehpad resteront financées sur l’enveloppe soins de ville. Le texte va dans le sens des recommandations du rapport que l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) doit remettre, fin octobre, au Parlement. Argument avancé ? Les deux vagues d’expérimentations n’ont pas été concluantes. Résultats peu probants aussi bien « en termes de qualité de la prescription qu’en termes de maîtrise de la prescription et des coûts associés », explique l’exposé des motifs de l’article 54 du projet de texte.
En termes d’économies de dépenses de santé, le gouvernement mise notamment sur les parcours de santé. Objectif : « Coordonner des acteurs très divers et dégager des marges de manœuvre financières en diminuant le recours à l’hospitalisation et sa durée. » Actées dans la LFSS 2012, les 11 expérimentations des parcours de santé devraient être menées, à compter du 1er janvier 2013 et pour une durée maximale de cinq ans. Afin d’impulser le mouvement, le PLFSS mise sur des dérogations aux règles de tarification « plus larges » que celles précédemment définies. Parmi les nouvelles dérogations : pour leurs résidents en sortie d’hospitalisation, les Ehpad pourraient facturer à l’assurance maladie l’ensemble des charges d’hébergement, de dépendance et de soins, une fois déduit le montant du forfait journalier. Ce, pour une durée limitée à 30 jours consécutifs.
 

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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, lors de la présentation du PLFSS 2013, le 1er octobre, à Bercy.
© Frédérique Josse – EHPA Presse