Logements foyers : le cahier des charges pour 2012 ?

Il ne lui reste plus qu'une dernière boucle administrative à accomplir. Annoncé l'année dernière aux premières Assises nationales des logements foyers, le projet de cahier des charges pour ces établissements est en phase de finalisation, et s'annonce déjà, selon ses promoteurs, comme un « plus » pour les gestionnaires.  

«Un outil de référence pour les gestionnaires. » C'est l'ambition de ce futur cahier des charges, que porte Anne Maurage-Bousquet, chargée de mission logement à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). A la tribune des 2es Assises nationales des logements foyers, le 8 décembre dernier, à Paris, la représentante de la DGCS a détaillé quelques unes des grandes lignes de ce nouvel instrument.

« Pragmatique », il devrait permettre aux gestionnaires de mieux se repérer entre les différentes réglementations relevant du code de l'action sociale et des nouvelles normes de sécurité dans les logements sociaux. Il devrait également servir à formaliser les partenariats avec les autres acteurs de la filière gérontologique, tels que les Ehpad ou les USLD. Le projet de vie et le projet d'établissement sont enfin érigés en pilier de la démarche continue d'amélioration de la qualité. La mise en place de ce nouvel instrument réglementaire devrait également favoriser « l'harmonisation » des logements foyers, « tout en laissant une marge de manœuvre aux gestionnaires ».

A noter également, d'après Anne Maurage-Bousquet, que ce cahier des charges a été conçu dans le même esprit que l'outil Adel, créé par la Cnav, qui sert déjà aux gestionnaires de logements foyers pour mener un autodiagnostic de leur structure.

Le futur cahier des charges suit actuellement le circuit administratif de validation par les ministères. Il pourrait paraître, sous forme d'arrêté, d'ici début 2012.

Pour en savoir plus, lisez le Mensuel des Maisons de Retraite de décembre !

Légende photo : Anne Maurage-Bousquet, chargée de mission logement à la DGCS