Un modèle de contrat de travail pour les médecins co

Avec la nouvelle organisation des soins dans les Ehpad, les missions des médecins coordonnateurs changent. Des fédérations d’établissements et de médecins co ont planché sur un modèle de contrat de travail qui prenne en compte ces évolutions.  

Elles s’y sont mises à 7 pour concevoir ce modèle de contrat de travail. 7 fédérations ou associations (AD-PA, Fehap, FHF, Fnadepa, Fnacqpa, Ffamco-Ehpad, Synerpa), conscientes que la nouvelle organisation des soins dans les Ehpad, depuis les textes réglementaires parus en 2010 et 2011, devaient se traduire aussi dans le contrat de travail du médecin coordonnateur.

Ce modèle reprend les missions dévolues aux médecin co : projet de soins ; évaluation des résidents ; encadrement des actes de prescription des libéraux – avec cette petite phrase bien utile pour calmer les esprits – le médecin coordonnateur « n’est pas le supérieur hiérarchique des médecins libéraux »… ; élaboration de la liste préférentielle de médicaments, etc.

Il reprend aussi une des innovations de la nouvelle réglementation, à savoir l’encadrement médical de l’équipe soignante par le médecin co, concept qu’il précise. Il reprend également une autre de ces innovations, la possibilité de prescrire dans certains cas précis.

Le modèle de contrat précise enfin les obligations de formation du médecin co, son temps de travail et la répartition de ses horaires, évidemment sa rémunération, la durée du contrat et toutes les modalités que l’on retrouve classiquement dans un contrat de travail.

Retrouvez plus d’infos dans le Mensuel des Maisons de Retraite de janvier.

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